Les conducteurs tombent souvent dans le piège en dépassant légèrement la limite de vitesse, pensant que quelques kilomètres de plus ne feront aucune différence. Pourtant, même un excès de vitesse inférieur à 10 km/h peut entraîner des conséquences inattendues. Les radars automatiques ne font pas de distinction et les sanctions peuvent rapidement s’accumuler, allant d’amendes à des points en moins sur le permis.
Cette légère augmentation peut aussi affecter la capacité à réagir en cas d’urgence. Les distances de freinage s’allongent, augmentant ainsi le risque d’accident. Il faut respecter scrupuleusement les limites, même si l’infraction semble minime.
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Plan de l'article
Les sanctions pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h
Un excès de vitesse inférieur à 10 km/h peut sembler anodin, mais il est sévèrement puni par la loi. Selon l’article R413-14 du code de la route, cette infraction est classée comme une contravention de la quatrième classe.
En agglomération, un excès de vitesse de moins de 10 km/h est sanctionné par :
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- 135 € d’amende
- Retrait de 1 point sur le permis de conduire
Hors agglomération, les sanctions sont légèrement moins sévères :
- 68 € d’amende
- Retrait de 1 point sur le permis de conduire
Les radars automatiques et les forces de l’ordre sont en mesure de relever ces infractions. Le radar automatique, omniprésent sur nos routes, ne fait pas de distinction entre un excès minime et un excès majeur. Les forces de l’ordre, quant à elles, peuvent intervenir directement et infliger une sanction immédiate.
Considérez aussi que ces infractions sont à l’origine de nombreux accidents. En 2010, 46 % des accidents mortels étaient liés à des excès de vitesse, même inférieurs à 10 km/h. Une vigilance accrue est donc de mise, notamment dans les zones où les limitations sont plus strictes, comme en agglomération.
Les erreurs courantes lors de la contestation d’un excès de vitesse
Lorsqu’un conducteur reçoit un avis de contravention pour excès de vitesse inférieur à 10 km/h, la première réaction est souvent la contestation. Plusieurs erreurs peuvent compromettre vos chances de succès.
Ne pas vérifier les données : Avant de contester, assurez-vous que les informations figurant sur l’avis de contravention sont exactes. Vérifiez la date, l’heure, le lieu et la description du véhicule. Une erreur dans ces données peut jouer en votre faveur.
Méconnaître les délais : Vous disposez de 45 jours pour contester une amende forfaitaire. Passé ce délai, le montant de l’amende augmente automatiquement. Soyez vigilant et respectez les échéances.
Omettre de fournir des preuves : Une contestation sans preuves solides a peu de chances d’aboutir. Fournissez des éléments concrets tels que des témoignages, des photos ou des documents officiels prouvant que vous n’étiez pas en infraction.
Ne pas suivre la procédure : La contestation doit être adressée à l’Officier du ministère public par lettre recommandée avec accusé de réception. Utilisez le formulaire de requête en exonération fourni avec l’avis de contravention et joignez tous les justificatifs nécessaires.
Ignorer les conséquences : Contester une amende forfaitaire peut entraîner des frais supplémentaires et des délais plus longs pour la récupération de points. Si votre contestation échoue, vous pourriez devoir payer une amende majorée.
En évitant ces erreurs courantes, vous maximisez vos chances de succès lors de la contestation d’un excès de vitesse inférieur à 10 km/h.
Les spécificités pour les jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs sont soumis à des règles particulières en matière de vitesse. Un excès de vitesse inférieur à 10 km/h commis par un jeune conducteur entraîne des sanctions spécifiques. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les erreurs courantes.
Sanctions pour les jeunes conducteurs
- Un excès de vitesse inférieur à 10 km/h entraîne un retrait de 1 point sur le permis de conduire.
- Le jeune conducteur ne sera pas contraint d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour ce type d’infraction.
- En agglomération, l’amende s’élève à 135 €, tandis qu’hors agglomération, elle est de 68 €.
Récupération des points
Pour un jeune conducteur, chaque point perdu est fondamental. Le délai de récupération des points pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h est de 6 mois si aucune autre infraction n’est commise durant cette période. En cas de multiples infractions, ce délai peut être prolongé.
Erreurs à éviter
- Ignorer les conséquences : Chaque point perdu retarde l’obtention du permis définitif.
- Ne pas être vigilant : La limitation de vitesse pour les jeunes conducteurs est souvent inférieure à celle des conducteurs confirmés.
Respecter les limitations de vitesse et éviter les infractions permet aux jeunes conducteurs de conserver leurs points et de rouler en toute sécurité.
