Un matin brumeux, en plein cœur de la ville, deux véhicules se percutent à une intersection. Les conducteurs, encore sous le choc, entreprennent de remplir le constat amiable. Or, dans la précipitation et l’émotion, il est facile de commettre des erreurs qui peuvent coûter cher.
En cochant certaines cases sans réfléchir, on peut involontairement se déclarer responsable de l’accident. Par exemple, cocher la case indiquant ‘changement de voie’ alors que ce n’est pas le cas peut entraîner des complications avec les assurances. Vous devez bien réfléchir à chaque case cochée et, en cas de doute, demander conseil.
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Plan de l'article
Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction d’un constat
Remplir un constat amiable peut sembler simple, mais vous ne devez pas commettre d’erreurs qui pourraient compromettre l’indemnisation. Le constat amiable doit être rempli par le conducteur de chaque véhicule impliqué dans l’accident. Les passagers ne peuvent pas être considérés comme témoins. Seuls des témoins extérieurs à l’accident peuvent être mentionnés et leurs coordonnées doivent être relevées par le conducteur.
Le constat amiable doit être conforme au Code de la route. Vérifiez que les cases cochées et les descriptions respectent les règles établies. Une mauvaise interprétation peut entraîner des complications lors de la procédure d’indemnisation. La convention IRSA, qui régit les relations entre les assureurs en cas de sinistre, peut aussi influencer la rédaction du constat.
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Les éléments clés à ne pas négliger
- Coordonnées des témoins : Relevez les coordonnées des témoins externes.
- Croquis : Réalisez un croquis détaillé de l’accident.
- Photos : Prenez des photos des véhicules et de l’environnement pour appuyer le constat.
Le conducteur doit veiller à ce que le croquis soit précis et représentatif de la situation. N’oubliez pas que les photos peuvent servir de preuves supplémentaires et clarifier certains points du croquis.
Respecter le Code de la route
Le constat amiable doit refléter fidèlement les circonstances de l’accident. Mentionnez par exemple les infractions au Code de la route commises par les parties impliquées. Une mauvaise interprétation ou une fausse déclaration peuvent nuire à la procédure d’indemnisation et entraîner des litiges avec l’assurance. La convention IRSA joue aussi un rôle dans la détermination des responsabilités, vous devez rédiger le constat avec précision et objectivité.
Les cases à ne pas cocher et leurs conséquences
L’étape de cocher les cases sur un constat amiable peut sembler anodine, mais elle revêt une grande importance. Les cases sont souvent interprétées à contresens, ce qui peut affecter l’issue de votre dossier. Les assureurs se basent beaucoup sur ces cases pour déterminer les responsabilités des parties impliquées.
Les cases priment sur le croquis. Même si votre croquis est extrêmement détaillé et précis, une case mal cochée peut inverser la situation. Par exemple, cocher la case ‘n’était pas à l’arrêt’ alors que votre véhicule était réellement à l’arrêt peut induire en erreur l’assureur et fausser la répartition des responsabilités.
Voici quelques-unes des cases les plus problématiques :
- Dépassait : Cette case peut laisser penser que vous étiez en infraction, même si le dépassement était légal.
- Virait à gauche : Cette case implique souvent une manœuvre dangereuse, alors que vous étiez peut-être simplement en train de tourner à une intersection.
- N’a pas cédé le passage : Cocher cette case peut vous désigner comme fautif, même si les circonstances étaient différentes.
Le choix des cases doit être fait avec une attention particulière. En cas de doute, consultez votre assureur ou un expert pour éviter des erreurs coûteuses. Une mauvaise case cochée peut entraîner une réévaluation de votre responsabilité et impacter votre indemnisation.
N’oubliez pas que le constat amiable est un document légal. Toute erreur ou omission peut avoir des conséquences significatives, notamment une baisse du montant de votre indemnisation ou une augmentation de votre prime d’assurance.
Comment bien remplir les circonstances de l’accident
Le conducteur doit faire un croquis précis de l’accident. Ce croquis doit refléter fidèlement la situation. Utilisez des flèches et des annotations pour clarifier les positions des véhicules et les directions empruntées. N’oubliez pas de marquer l’emplacement des panneaux de signalisation et des feux tricolores.
Prenez aussi des photos de la scène de l’accident. Les photos offrent une preuve visuelle qui peut être déterminante pour les assureurs. Capturez les dommages matériels, les positions des véhicules, ainsi que les éventuelles marques au sol.
Lors de la rédaction du constat amiable, vous devez mentionner précisément les circonstances de l’accident. Une description claire et détaillée peut influencer la responsabilité et donc l’indemnisation. Par exemple, différenciez bien un véhicule en stationnement d’un véhicule à l’arrêt. Effectivement, le stationnement implique une absence prolongée, alors qu’un arrêt est souvent temporaire et lié à une situation spécifique (ex : céder le passage).
Afin d’éviter toute erreur, suivez ces recommandations :
- Notez la date, l’heure et le lieu exacts de l’accident.
- Indiquez les noms et coordonnées des témoins, mais ne considérez pas les passagers comme témoins.
- Décrivez les dommages matériels et corporels de manière exhaustive.
Le constat amiable doit être conforme au Code de la route et peut être influencé par la convention IRSA. Remplissez-le avec soin pour éviter toute complication future.
Que faire après avoir signé le constat
Une fois le constat amiable signé par les deux parties, il doit être envoyé à votre assurance dans les plus brefs délais. Généralement, le délai est de cinq jours ouvrés. Assurez-vous de conserver une copie pour vos archives.
Pour faciliter cette étape, certaines compagnies comme APRIL ont mis en place des services dédiés, tels que SOS Constat, qui offrent une assistance rapide et efficace. Vous pouvez les contacter pour obtenir des conseils ou pour vous aider à remplir correctement le document.
N’hésitez pas à solliciter un expert automobile si nécessaire. Celui-ci pourra évaluer les dommages matériels et vous orienter sur les réparations à effectuer. Un rapport d’expertise peut aussi être utile pour appuyer votre dossier auprès de l’assurance.
En cas de désaccord sur les responsabilités, prenez rendez-vous avec votre conseiller en assurance pour discuter des options disponibles. Gardez à l’esprit que le respect des procédures et des délais accélérera le processus d’indemnisation.
