Comment payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger ?

Tout bien entrant sur un territoire doit être préalablement soumis à une taxation. Ainsi, l’acquéreur d’un véhicule acheté à l’extérieur, afin de pouvoir circuler librement doit payer obligatoirement la TVA . Cependant, il peut être difficile de se retrouver dans toutes ces démarches avec la fiscalité lorsqu’on ne sait pas comment s’y prendre. Ce contenu vous montre comment payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger.

Les critères déterminant la procédure de paiement de la TVA

Pour payer la TVA d’un véhicule acheté à l’extérieur, on doit tenir compte de plusieurs facteurs dont l’état du véhicule.

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L’achat d’un véhicule neuf

En France, on considère un véhicule neuf comme étant un véhicule qui a au plus 6 mois après sa première mise en circulation. Comme véhicule neuf, on peut également ajouter les véhicules ayant au plus 6.000 Km. Pour ce type de véhicule, le paiement se fait en France.

Pour vous acquitter de votre TVA, il vous suffit de vous rendre dans l’un des services en charge des impôts. L’autre possibilité est de se rendre au service du trésor ou dans le service des impôts de votre domicile. Notez que cette taxe est généralement évaluée à 20%.

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L’achat d’un véhicule d’occasion

Tout véhicule de plus de six mois et dont le compteur affiche un kilométrage au-delà des 6000 Km est considéré comme un véhicule d’occasion. Dans ce cas, il faudra tenir compte de la qualité de l’acheteur.

Ainsi, pour un particulier achetant un véhicule auprès d’un vendeur professionnel, il faudra payer la TVA étrangère. Autrement dit, le paiement de la taxe aura lieu dans le pays d’achat, selon leurs différentes dispositions fiscales. Par contre, si le vendeur de véhicule est un particulier, il n’y a pas lieu de payer une quelconque TVA, ni dans le pays d’achat, ni en France.

Comment payer la TVA d’un véhicule acheté à l’extérieur ?

Le processus de paiement de TVA d’un véhicule achetée hors de l’Union européenne se fait d’une seule manière. Puisque ce véhicule sera soit neuf, soit d’occasion, il faudra alors se soumettre aux règles de l’importation. Ces règles ne changeront pas quelle que soit la qualité du vendeur.

Ainsi, pour payer votre TVA dans ce cas, vous devez dans un premier temps le droit d’importation de la voiture aux services douaniers. Ces droits sont différents d’un pays à un autre. Vous devez donc vous renseigner en ce qui concerne le pays de provenance du véhicule. Ce n’est qu’après cela que vous pouvez maintenant payer la TVA sur ces droits à la douane. Geste, qui vous donnera accès à votre véhicule.

Pour résumer, le processus de paiement de la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger prend différentes formes. Vous pouvez effectuer ce paiement une fois de retour en France (c’est le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf dans un pays de l’UE). Vous pouvez également l’effectuer dans le pays d’achat dans le cas contraire. Voici clarifié dès à présent l’essentiel sur comment payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger.

Comment calculer la TVA d’un véhicule acheté à l’extérieur ?

La TVA, la taxe sur la valeur ajoutée s’applique aux achats de biens et de services même en prévenance de l’extérieur. Dès lors que le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, vous devez payer la TVA après l’achat du bien et/ou du service.

En France, plusieurs taux sont applicables selon la catégorie des biens et services. Ainsi, on a :

• Pour la plupart des biens et services : un taux applicable de 20% ;
• Pour certains biens comme les livres journaux, …, on applique un taux de 5,5% ;
• Et enfin, pour les biens de première nécessité (notamment les produits alimentaires), on applique un taux réduit de 2,1%.

Si le bien acheté à l’étranger est destiné à être utilisé en France, vous devez vous acquitter de la TVA. Ce montant se calcule bien sûr, sur le montant hors taxe du bien. Comme vous l’aurez compris, pour calculer le montant de TVA à payer, il faudra simplement multiplier le prix du bien hors taxes par le taux de TVA applicable.

Les documents nécessaires pour payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger

Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger, il faut bien connaître les documents nécessaires pour payer la TVA. Tout d’abord, il faut demander une facture au vendeur qui devra mentionner le prix du véhicule hors taxes ainsi que le taux de TVA applicable dans son pays d’origine.

Si le pays d’origine n’est pas membre de l’Union européenne (UE), vous devez effectuer des formalités douanières auprès de votre bureau des douanes. Il s’agit notamment de remplir une déclaration en douane et de fournir une preuve d’achat (facture ou certificat). Vous devrez aussi présenter la carte grise étrangère du véhicule.

Si le pays d’origine fait partie de l’UE, la simple présentation du certificat d’immatriculation étranger suffit pour prouver que vous êtes propriétaire du véhicule. Pour cela, il faut que ce document comporte toutes les informations nécessaires telles que :
• Les coordonnées du propriétaire ;
• La description technique exacte du véhicule ;
• Le kilométrage actuel ;
• L’immatriculation actuelle.

Si votre voiture vient des États-Unis ou d’un autre pays non membre de l’UE sans accords fiscaux particuliers avec la France, vous devez présenter une demande d’immatriculation et de paiement de la TVA à la douane française. Cette formalité doit être effectuée dans les 30 jours suivant l’entrée du véhicule sur le territoire français.

Il faut bien se renseigner sur les documents nécessaires pour payer la TVA en France si vous avez acheté un véhicule à l’étranger. Cela vous permettra d’éviter des problèmes auprès des services fiscaux français et de conduire votre voiture en toute légalité.

Les conséquences en cas de non-paiement de la TVA d’un véhicule importé

Le non-paiement de la TVA d’un véhicule importé peut avoir des conséquences graves. Effectivement, l’administration fiscale française exige le règlement de cette taxe pour pouvoir mettre en circulation un véhicule sur le territoire national.

Si vous ne payez pas la TVA dans les temps, vous risquez une mise en fourrière du véhicule et une amende pouvant atteindre 10% de sa valeur. Dans certains cas, l’administration peut même immobiliser votre voiture jusqu’à ce que vous ayez réglé la totalité des sommes dues.

Il faut aussi noter qu’en cas d’accident ou de vol impliquant un véhicule sans papier, les assurances peuvent refuser toute prise en charge. Vous seriez alors responsable des dégâts causés à autrui ainsi que ceux subis par votre propre bien.

Vous devez savoir que lors d’une vente ultérieure du véhicule importé qui n’a pas fait l’objet de paiement de TVA et/ou de droits douaniers afférents à son entrée sur le territoire français (s’il s’agit d’un pays hors UE), c’est toujours au dernier propriétaire connu qu’incombe cette dette. Si vous êtes amené à vendre un tel véhicule avant l’acquittement complet des taxes dues, si ce nouvel acquéreur souhaite immatriculer ledit véhicule sur notre sol, toutes ces dettes seront exigibles auprès du vendeur initial.

Payer la TVA d’un véhicule acheté à l’étranger doit être un impératif pour tout acheteur soucieux de la légalité. Les risques encourus en cas de non-paiement sont bien réels et peuvent avoir des conséquences très graves. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous acquitter rapidement et correctement de cette taxe afin d’éviter tout problème avec les autorités fiscales françaises.