La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) représente une charge incontournable pour les entreprises françaises possédant ou utilisant des véhicules. En 2025, les modalités de calcul de cette taxe connaissent quelques ajustements, rendant la tâche d’estimation plus délicate pour les gestionnaires de flotte.
Pour estimer le montant de la TVS, pensez à bien prendre en compte les nouvelles grilles tarifaires et les critères basés sur les émissions de CO2 et le type de carburant utilisé. Une anticipation rigoureuse permet non seulement de prévoir les coûts, mais aussi d’optimiser la gestion des véhicules au sein de l’entreprise.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la TVS et qui est concerné en 2025 ?
La TVS, ou Taxe sur les Véhicules de Société, s’applique aux entreprises utilisant des véhicules à des fins professionnelles. En 2025, les critères d’application de cette taxe s’étendent à différentes catégories de véhicules, avec une attention particulière portée aux émissions de CO2.
Entreprises concernées :
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- Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, possédant ou utilisant des véhicules.
- Les véhicules hybrides et les véhicules loués sont aussi soumis à cette taxe.
Véhicules soumis à la TVS :
- Véhicules de tourisme utilisés par l’entreprise, y compris ceux en location longue durée.
- Véhicules hybrides, qui malgré leur caractère écologique, ne sont pas exemptés de la TVS.
Les entreprises doivent donc veiller à enregistrer avec précision tous les véhicules utilisés à des fins professionnelles, qu’ils soient en propriété ou en location. Une gestion rigoureuse des données relatives aux véhicules permettra d’éviter des erreurs de calcul et des pénalités potentielles.
Les véhicules hybrides et loués
Les véhicules hybrides, bien qu’ils bénéficient souvent d’avantages fiscaux dans d’autres domaines, restent soumis à la TVS. Cela inclut les véhicules hybrides rechargeables, qui doivent être déclarés selon les mêmes règles que les véhicules thermiques.
Les véhicules loués, quant à eux, requièrent une attention particulière. Les entreprises doivent s’assurer que les contrats de location sont bien documentés et que les informations sur les émissions de CO2 sont à jour.
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Les règles de calcul de la TVS en 2025
Pour 2025, le calcul de la TVS repose sur plusieurs critères stricts. Le dispositif NEDC (New European Driving Cycle) reste la référence pour déterminer les émissions de CO₂ des véhicules. En fonction de ces émissions, un barème par tranches s’applique.
Barème par tranches
Le barème est divisé en plusieurs tranches, chacune correspondant à une catégorie d’émission. Plus le taux d’émission de CO₂ est élevé, plus le taux de la taxe augmente. Voici un aperçu des tranches principales :
- 0-50 g/km : exonération partielle.
- 51-100 g/km : taux modéré.
- 101-150 g/km : taux intermédiaire.
- 151 g/km et plus : taux maximal.
Le taux d’émission de CO₂ détermine donc directement le montant de la taxe CO₂.
Chevaux fiscaux ou administratifs
La puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux fiscaux, joue aussi un rôle dans le calcul de la TVS. Un véhicule plus puissant est soumis à une taxe plus élevée. Voici comment cela se traduit :
- 3-6 chevaux fiscaux : taux de base.
- 7-10 chevaux fiscaux : taux intermédiaire.
- 11 chevaux fiscaux et plus : taux majoré.
Les entreprises doivent donc prendre en compte à la fois les émissions de CO₂ et la puissance fiscale pour estimer le montant total de la TVS. Une double vigilance s’impose pour éviter les mauvaises surprises lors de la déclaration annuelle.
Exemples de calcul pour différents types de véhicules
Pour mieux comprendre le fonctionnement du calcul de la TVS, examinons quelques exemples concrets, en prenant en compte les différents types de véhicules et leurs spécificités.
Véhicule thermique standard
Prenons une voiture de société classique, avec une émission de CO₂ de 120 g/km et une puissance fiscale de 8 chevaux. Selon le barème 2025, ce véhicule se situe dans la tranche intermédiaire pour les émissions de CO₂ et la catégorie intermédiaire pour les chevaux fiscaux.
- Émission de CO₂ : 120 g/km
- Puissance fiscale : 8 chevaux
- Taux de la taxe : intermédiaire
Véhicules hybrides
Un véhicule hybride, avec une émission de CO₂ de 50 g/km et une puissance fiscale de 6 chevaux, bénéficiera d’une exonération partielle en raison de ses faibles émissions de CO₂. Cette catégorie est particulièrement attractive pour les entreprises souhaitant réduire leur TVS.
- Émission de CO₂ : 50 g/km
- Puissance fiscale : 6 chevaux
- Exonération : partielle
Véhicules utilisant du superéthanol E85
Les véhicules roulant au superéthanol E85 profitent d’un abattement significatif sur la TVS. Par exemple, un véhicule avec une émission de CO₂ de 140 g/km et une puissance fiscale de 10 chevaux verra sa taxe réduite grâce à l’utilisation de ce carburant écologique.
- Émission de CO₂ : 140 g/km
- Puissance fiscale : 10 chevaux
- Abattement : significatif
Ces exemples illustrent bien comment différents types de véhicules et leurs caractéristiques spécifiques influencent le montant final de la TVS. Considérez ces éléments pour optimiser la gestion de votre flotte automobile.
Optimiser et réduire le montant de votre TVS
Pour alléger la charge fiscale de votre entreprise, plusieurs stratégies permettent de réduire la TVS.
Utilisation du superéthanol E85
Les véhicules roulant au superéthanol E85 bénéficient d’un abattement significatif sur la TVS. Ce carburant, plus écologique, permet de réduire les émissions de CO₂, impactant directement le montant de la taxe.
Indemnités kilométriques
Le recours aux indemnités kilométriques pour les trajets professionnels, plutôt que l’utilisation de véhicules de société, peut aussi diminuer la TVS. Cette pratique réduit le nombre de véhicules soumis à la taxe.
Exonérations spécifiques
Certaines catégories de véhicules, comme les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, peuvent être partiellement ou totalement exonérées de TVS. La législation actuelle favorise ces modèles plus respectueux de l’environnement.
- Superéthanol E85 : réduction de la TVS
- Indemnités kilométriques : diminution du nombre de véhicules soumis
- Exonérations : pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
La mise à jour régulière de votre flotte automobile en intégrant des véhicules moins polluants contribue à optimiser la gestion fiscale. Suivez ces recommandations pour diminuer efficacement le montant de votre TVS.
