Le système d’homologation est encore appelé réception communautaire ou réception CE. Il s’agit d’un processus qui permet de confirmer ou d’attester la conformité d’un véhicule aux exigences de sa mise en circulation. Si vous désirez acquérir une voiture dans les jours à venir, il est important de comprendre le système d’homologation qui permettra d’immatriculer votre voiture. Parcourez la suite des lignes qui suivent pour plus de compréhension.
Plan de l'article
Que retenir du système d’homologation ?
Le système d’homologation représente l’ensemble des procédures administratives qui débouchent sur la certification d’un véhicule. Ce système appelé réception communautaire d’un véhicule est indispensable pour l’obtention du certificat d’immatriculation de ce dernier.
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Il permet de confirmer que votre véhicule répond aux réglementations et aux exigences techniques qui conditionnent sa mise en circulation. Lesdites exigences sont réglementées par le code de la route, dans son article R321.
Par ailleurs, il est évident que vous ne pouvez pas rouler une voiture sans la plaque d’immatriculation de celle-ci. Cela est passible d’une amende de 4e classe d’après le code de la route. Ce qui suppose que votre voiture doit obligatoirement faire objet d’homologation, sachant que c’est ce système qui donne accès à l’immatriculation.
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L’objectif principal du système est de garantir la sécurité et les émissions du véhicule à base des prescriptions données.
Les différents types d’homologation d’un véhicule
Il existe généralement quatre types d’homologation pour toutes les voitures automobiles ou les véhicules remorqués :
- l’homologation européenne : ce type d’homologation est réputé dans tous les États membres. Il s’agit d’une homologation qui concerne obligatoirement les véhicules des catégories internationales ;
- l’homologation européenne par type de petite série : c’est un type d’homologation reconnu par l’ensemble des États membres. Certaines voitures des catégories internationales sont également concernées ;
- l’homologation de portée nationale : elle prend en compte uniquement le pays ayant reçu la voiture ;
- l’homologation individuelle ou à titre isolé : ce type d’homologation est réputé pour un véhicule en particulier, qu’il soit neuf ou d’occasion déjà immatriculé.
Ces différents types d’homologations sont utilisés par les constructeurs des véhicules pour entériner la conformité de ces derniers. Cependant, ce processus vise essentiellement une catégorie donnée de véhicule.
Comment fonctionne l’homologation d’un véhicule ?
Pour homologuer un véhicule, il suffit de remplir un formulaire auprès des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Le formulaire doit être accompagné de certaines pièces, notamment :
- une demande d’homologation ;
- la notice du constructeur ou l’ancienne carte grise ;
- une attestation du dernier contrôle technique et la preuve d’installation des équipements obligatoires.
Le dossier sera analysé par la DREAL. Si la demande est validée, le constructeur ou le propriétaire pourra se rendre à la préfecture pour immatriculer le véhicule.
Les véhicules concernés
Tous les véhicules remorqués sont tenus d’être homologués obligatoirement avant leur mise en circulation. Voici les véhicules les plus concernés :
- les voitures neuves et les voitures transformées ;
- les voitures importées et les voitures qui relèvent d’une nouvelle conception ;
- les voitures démunies de la carte grise.
Si vous pensez acquérir une voiture de ces catégories, vous devez obligatoirement faire la procédure de réception communautaire. Cela permet de prouver que votre voiture ne présente aucun risque pour les tiers. Ce système donne la possibilité de bénéficier de bonnes garanties pour les assurances.
