Le désir de l’harmonisation de la législation européenne a obligé la France à modifier la durée de validité du permis de conduire depuis le 19 janvier 2013. Grâce à cette modification, les nouveaux permis de conduire ont une durée de validité. L’une des modifications les plus remarquables touche d’ailleurs le format ainsi que la forme de ces permis. De nos jours en France, les permis de conduire poids lourd doivent être renouvelés tous les 15 ans. Découvrez dans cet article les pièges à éviter pour le renouvellement de votre permis de conduire.
Plan de l'article
- Quelles sont les démarches pour renouveler son permis de conduire poids lourd sans contrainte ?
- Quelles sont les étapes à suivre pour renouveler son permis de conduire ?
- Le renouvellement du permis de conduire est-il nécessaire ?
- Les documents à fournir pour le renouvellement du permis de conduire poids lourd
- Les conséquences en cas de non-renouvellement du permis de conduire poids lourd
Quelles sont les démarches pour renouveler son permis de conduire poids lourd sans contrainte ?
Une fois que votre permis de conduire a expiré, vous n’avez pas besoin de repasser les épreuves du permis. En effet, pour renouveler votre titre, il suffira d’effectuer une simple formalité administrative. Le processus de renouvellement du permis de conduire est assimilable à celui de sa carte d’identité ou de son passeport. Seulement qu’après l’expiration de votre validité du permis, vous n’aurez plus à passer les épreuves du code de la route. Par ailleurs, vous devez effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture de votre lieu de résidence.
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Elle coûte 36 euros.
Depuis l’application des réformes de modernisation des services de l’Etat, le permis de conduire (comme la majorité des titres sécurisés) ne s’obtient plus à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie de son domicile. En effet, la procédure a été simplifiée et se réalise plutôt en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est aussi possible d’effectuer vos démarches via le site d’un prestataire privé. Notez que le portail de l’ANTS est la plateforme officielle qui centralise toutes les demandes après l’expiration de validité du permis, le vol, la perte, la détérioration ou le changement d’adresse.
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Quelles sont les étapes à suivre pour renouveler son permis de conduire ?
Pour obtenir votre nouveau permis, vous pouvez effectuer vos démarches sur Internet via votre ordinateur, tablette ou votre smartphone. À travers ces équipements, tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée. Il s’agit entre autres de votre état-civil, votre photo, votre signature ainsi que les pièces justificatives. Pour commencer, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS. Après la création de ce compte, vous pourrez ensuite réaliser votre demande en vous munissant de plusieurs éléments.
Primo, vous devez fournir une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable afin d’être informé de l’avancement de la réalisation de votre permis.
Secondo, un justificatif d’identité. Vous avez le choix entre la carte nationale d’identité et le passeport. Tertio un justificatif de régularité du séjour ou un justificatif de domicile. Quarto une photo numérique d’identité provenant d’un photographe agréé ou des cabines photographiques.
Enfin, vous devez vous munir de votre permis de conduire. N’oubliez pas aussi l’avis médical complété par un médecin agrée. Après avoir terminé votre demande en ligne, vous allez recevoir un courriel confirmant l’enregistrement de votre demande. Dès cet instant, vous pourriez poursuivre l’avancement de votre dossier jusqu’à la mise à disposition de votre permis de conduire.
Le renouvellement du permis de conduire est-il nécessaire ?
Dès que votre permis de conduire expire, vous n’avez plus normalement les prérogatives de conduire sur la route publique. Mais en attendant un nouveau permis, vous pouvez conduire si vous avez passé la visite médicale avant la perte de validité de votre permis de conduire. Dans ce cas, vous devez vous déplacer avec le certificat médical et votre permis de conduire. Mais si vous avez passé la visite médicale après la perte de validité de votre permis de conduire, vous n’avez pas le droit de conduire les catégories non prorogées avant la livraison du permis. Au-delà de vérifier l’aptitude à conduire, le renouvellement du permis de conduire permet aussi au gouvernement d’actualiser la photo et l’adresse du titulaire.
Les documents à fournir pour le renouvellement du permis de conduire poids lourd
Le renouvellement du permis de conduire poids lourd nécessite la fourniture de plusieurs documents. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 14882*02 disponible sur le site internet du gouvernement ou auprès des préfectures. Il faut joindre une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que deux photos d’identité récentes pour lesquelles les normes sont précisées par l’administration. Pensez à bien fournir un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et un certificat médical spécifique à la conduite professionnelle. Ce dernier doit être établi par un médecin agréé et doit mentionner les catégories pour lesquelles votre visite a été effectuée. Pensez à bien vérifier que le document soit parfaitement renseigné, car toute erreur pourrait entraîner le refus du dossier.
Si vous avez perdu votre permis poids lourd ou s’il a été volé, il faudra obligatoirement signaler cet événement lors du dépôt du dossier, afin qu’une enquête soit lancée par les services compétents avant tout renouvellement.
Les conséquences en cas de non-renouvellement du permis de conduire poids lourd
Le non-renouvellement du permis de conduire poids lourd peut avoir de graves conséquences pour les conducteurs professionnels. En effet, la validité du permis est liée à l’exercice de leur profession et donc à leur source de revenus. Si le renouvellement n’est pas effectué dans les délais impartis, cela peut entraîner une suspension ou même une annulation pure et simple du permis.
Dans ce cas, le conducteur ne peut plus exercer son métier et risque donc des perturbations importantes dans sa vie professionnelle. La perte d’un emploi lié au transport routier peut être très difficile à compenser car il s’agit souvent d’un travail bien rémunéré.
Au-delà des conséquences professionnelles, le non-renouvellement du permis poids lourd peut aussi entraîner des sanctions pénales. Conduire sans permis valide est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans. Ces sanctions peuvent aussi s’accompagner d’une suspension judiciaire du droit de conduire tous types de véhicules.
Il faut rappeler que la sécurité routière est en jeu lorsqu’un conducteur circule avec un permis qui n’est plus valide depuis longtemps. Les compétences nécessaires pour conduire un poids lourd doivent être régulièrement vérifiées afin de garantir la sécurité sur les routes.
Il est donc primordial pour tout conducteur professionnel possédant un permis poids lourd en cours de validité de se munir des documents nécessaires au renouvellement dès qu’il reçoit la convocation administrative correspondante afin d’éviter toutes les conséquences négatives liées au non-renouvellement du permis de conduire poids lourd.